Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes dans
l’établissement « Les Cimes du Puy en Velay ».

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes dans l’établissement « Les Cimes du Puy en Velay » dénommées CPV sis 12 rue Saint Georges, 43000 Le Puy en Velay, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre « Les Cimes du Puy en Velay » et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour :
Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs :
Les prix indiqués sur le site internet www.lescimesdupuyenvelay.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les CPV n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation :
La réservation se fait sur le site internet www.lescimesdupuyenvelay.fr ou par mail
lescimesdupuyenvelay@orange.com.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception du prix total des nuitées réservées (hors taxes de séjour).
Le paiement s’effectue par paiement sécurisé via le site internet.

Article 4 – Annulation par le client :
Toutes annulation doit être notifiée par mail ou par lettre recommandée :
• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les CPV s’engagent à rembourser intégralement le montant de la réservation
• Si l’annulation intervient entre le 14e jour et le 21e jour avant le début du séjour, les CPV s’engagent à rembourser 50% du montant de la réservation
• Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, le montant versé reste acquis aux CPV
• Si le client ne se manifeste le jour prévu de début du séjour, le montant versé reste acquis aux CPV
• Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, les CPV se réserve le droit de refuser d'accueillir les clients. Le montant versé reste alors acquis à la société
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires et les prestations supplémentaires consommées seront dues.

Article 5 – Annulation par les propriétaires :
Lorsqu’avant le début du séjour, les CPV ou son représentant est contraint d’annuler le séjour, elle/il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail et procéder au remboursement intégral des sommes versées. Les CPV se réservent le droit d’annuler le séjour sans aucun motif. 

Article 6 – Heure d’arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après.
Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures.
Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures. Les CPV n'acceptent pas les arrivées après et se réserve le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Sauf accord préalable. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des CPV, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 7 – Heure de départ :
Les chambres doivent être libérées pour 10 heures. Après 11 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 8 – Règlement des consommations et prestations supplémentaires :
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues lors de la réservation seront payées directement sur place en fin de séjour en espèce ou par carte bancaire.

Article 9 – Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Son montant, selon le tarif en vigueur, sera à régler sur place en fin de séjour en espèces.

Article 10 – Changement de chambres :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le représentant des CPV se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre permettant de loger le nombre de clients inscrits sur la réservation. Le coût de la réservation reste inchangé. Aucun supplément, ni dédommagement ne pourra être demandé.

Article 11 - Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le représentant des CPV est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des CPV de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Enfants :
Les enfants sont les bienvenus aux Cimes du Puy en Velay
• Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux.
• Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.

Article 13 – Petit déjeuner :
Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h00 à 9h30 dans le salon

Article 14 – Table d’hôtes :
Le dîner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes dans le salon. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner à minima la veille, sous réserve de disponibilité.

Article 15 - Les animaux de compagnie :
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés aux Cimes du Puy en Velay.

Article 16 – Balnéothérapie :
Une balnéothérapie privative est comprise dans la suite Notre Dame de France. Elle est à l’usage unique des hôtes de cette suite.
Si un problème technique ne permettant pas l’utilisation du service survenait, l’entreprise s’engage à rembourser au client 20 €/nuit sur le prix de la chambre pour chaque jour de non accès au service.

Article 17 – Cabine Hammam :
Une cabine hammam privative est comprise dans la suite Notre Dame de France. Elle est à l’usage unique des hôtes de cette suite.
Si un problème technique ne permettant pas l’utilisation du service survenait, l’entreprise s’engage à rembourser au client 10€/nuit sur le prix de la chambre pour chaque jour de non accès au service.

Article 18 – Règles de vie :
Les clients doivent éviter de faire du bruit entre 22h00 et 7h00.
Il n’est pas possible d’accéder à l’établissement après minuit et avant 6h30.
L’ensemble de l’intérieur de l’établissement est non-fumeur mais il est possible de fumer sur la terrasse.
Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de l’établissement sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Article 19 – Terrasse :
L’accès à la terrasse est exclusivement réservé aux clients des chambres d’hôtes et accessibles pendant les heures d’ouverture de l’établissement soit de 6h30 à minuit. Il est demandé aux hôtes de respecter les lieux et la tranquillité du voisinage.

Article 20 – Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les CPV s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation
et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le paiement lors de la réservation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Les CPV s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
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